Mentions légales et politique de protection des données

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site Internet. Suit la description de notre politique de protection des données en accord avec le Règlement Général de Protection des Données, communément appelé RGPD

 

Éditeur

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158 Cours Tolstoi 69100 Villeurbanne
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Conception - Réalisation

MONTORIER Kevin - Gérant

158 Cours Tolstoi

69100 Villeurbanne
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Hébergeur

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500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Droits d’auteur - copyright

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Photographies non contractuelles

Les photographies publiées, tout en étant la propriété exclusive de Métallerie Soudure Pontet ne sont pas contractuelles. Métallerie Soudure Pontet se réserve le droit de changer de fournisseur ou de produit, ayant toujours à l’esprit de mieux servir ses clients. 

 

Utilisation de ce site

Les informations vous sont communiquées telles quelles sans autorisation de quelque sorte que ce soit, exprimée ou sous-entendue. Cela inclue les autorisations implicites de vente, pour une utilisation particulière, ou le non-respect des droits de propriété intellectuelle mais ne se limite pas à cela.

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Métallerie Soudure Pontet traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

 

Confidentialité - protection des données personnelles

La suite de ce document explicite la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par Métallerie Soudure Pontet dans le cadre de ses activités.

La protection des données à caractère personnel fait partie des valeurs de la société Métallerie Soudure Pontet.

Notre politique de protection des données a été réfléchie depuis des années et intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la loi RGPD Règlement Général de Protections des Données
Notre engagement quotidien s’appuie sur des règles imposées à tout collaborateur ou prestataire de  la société Métallerie Soudure Pontet et englobe les règles de sécurité des données stockées. Les règles de sécurité des données sont confidentielles mais à disposition des organismes de contrôle.

La collecte des données pour permettre leur traitement

Nos données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à notre activité. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.

Nos traitements sont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers clients et prospects, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalité la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours  ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

La pertinence des données

Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucunes  données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées.
 
La durée de conservation des données

Conformément à la norme de la Cnil, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

Les données des clients ou non clients utilisées dans un but de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit à la date d’expiration d’un contrat, soit du dernier contact émanant du client ou du prospect.

L’information et les droits des personnes

Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et informe la personne de ses droits :

– de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
– de l’objectif de la collecte des données ;
– du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ;
– des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
– des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
– du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel
  (exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes,
   ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ;
– de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non membre de la Communauté européenne ;
– de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

 

Cookies ou traceurs

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Accès restreint aux données

Seuls les prestataires ou fournisseurs dûment habilités par Métallerie Soudure Pontet peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité.

 

Sécurité informatique

Métallerie Soudure Pontet détermine et met en oeuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

 

Les transferts de données
En cas de transfert, le cas échéant, de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la commercialisation de nos produits, leur livraison, la gestion des commandes et la communication sur les activités de notre entreprise.

Les destinataires des données sont les sociétés de transport des marchandises et tous prestataires intervenant dans la fabrication et la commercialisation des produits ou services vendus sur ce site, pour les statistiques de visites sur le site Internet, nous utilisons des logiciels d'analyse qui ne donnent aucune information sur la personne.

Votre email sera utilisé uniquement pour des mails d'information sur notre société ou nos produits.
La Société ne procèdera pas à la cession de son fichier client.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent, comme le droit à l'oubli. Si des informations devaient être conservées pour des raisons comptables, juridiques, elles le seront dans des bases séparées comme la gestion des factures.